Le développement d’une justice transitionnelle en Ukraine ne doit plus attendre
Issue du séminaire de recherche « Comment faire œuvre de vérité et de justice pour l’Ukraine ? » du Collège des Bernardins, cette tribune ouvre la réflexion en amont d’une soirée organisée le 15 juin 2026 en partenariat avec le Forum Normandie pour la paix, pour comprendre comment la justice transitionnelle peut, dès aujourd’hui, aider l’Ukraine à se reconstruire.
En Europe, la paix ne pourra s’installer sans une justice exemplaire, globale et rapide en faveur de l’Ukraine. L’Ukraine ne peut plus se contenter de promesses de lendemains qui chantent ; elle a besoin d’une justice active dès aujourd'hui. Dans ce contexte, l’utilisation des principes de la justice dite transitionnelle apparaît indispensable. Ce concept, encore méconnu du grand public, est né dans les années 90 de la nécessité d’une approche holistique de la justice, en assumant une complémentarité entre justice pénale internationale et justice reconstructive. Il repose sur cinq piliers vitaux : le jugement des coupables, l'établissement de la vérité historique, les réparations, les garanties de non-répétition et la mémorialisation du conflit.
Un crime d’une ampleur inédite au XXIe siècle
L’urgence est dictée par la monstruosité des chiffres. Le 7 mai 2026, l'Ukraine a enregistré 231 666 crimes de guerre1. Le bilan humain est vertigineux : la démographie du pays a été amputée de près de 10 millions de personnes, soit un quart de sa population d’avant 2014, entre les réfugiés et les déplacés internes. Sur le terrain, l'horreur est palpable : entre 20 000 et 50 000 Ukrainiens ont subi des amputations, un chiffre qui rappelle les heures les plus sombres de la Première Guerre mondiale. À cela s'ajoutent des crimes contre l'humanité systématiques reconnus par la commission d'enquête internationale des Nations unies pour l'Ukraine : disparitions forcées, tortures, viols, attaques de drones contre les civils, ou encore la déportation de plus de 20000 enfants.
Ce ne sont pas seulement des chiffres, c'est la réalité d'un génocide qui se déroule sous nos yeux - nous assumons parfaitement ce terme au nom de la Convention de Genève pour la prévention et la répression de ce crime perpétré par l’État russe contre la nation ukrainienne, dans une volonté délibérée de destruction qui doit être nommée et dénoncée en vertu de la Convention de 1948.
Sortir de la paralysie de la justice internationale
Malgré la gravité de ces actes, la justice internationale est trop lente. Cela est particulièrement évident en ce qui concerne les institutions internationales telles que la Cour internationale de Justice et la Cour pénale internationale. Comme le souligne le professeur Frédéric Mégret, le bilan pénal reste « très, très limité 2 ». Attendre la fin des hostilités pour agir, c'est laisser triompher l 'impunité, et avec elle, le mensonge, le silence et l’oubli. C’est abandonner la société ukrainienne et les victimes individuelles. Les États qui hésitent ne font que « faire le lit du déclin de leur propre souveraineté 3».
Certes, des initiatives remarquables existent, comme les mandats d'arrêt de la Cour Pénale Internationale contre Vladimir Poutine ou le projet de tribunal spécial pour le crime d'agression porté par le Conseil de l’Europe, vigie des droits de l’homme sur le continent, et soutenu par la France et plus d’une vingtaine de pays. Par ailleurs, le Registre des dommages pour l'Ukraine, qui relève de la Commission internationale d'indemnisation sous l'égide du Conseil de l'Europe, poursuit ses travaux et a récemment enregistré quelque 150 000 demandes d'indemnisation. Les exemples d'arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'Homme dans des affaires interétatiques et les travaux du Comité des ministres du Conseil de l'Europe constituent également des avancées importantes pour ce qui est de faire en sorte que la Russie rende des comptes au sujet de la guerre d'agression menée contre l'Ukraine. Des débats, bien que limités, se poursuivent entre experts sur le crime de génocide et la persécution relevant du génocide culturel. Certaines initiatives visant à poursuivre les crimes internationaux en vertu des principes de la compétence universelle constituent des exemples significatifs de l'évolution de la situation au niveau international. Elles doivent être saluées.
Mais ces mesures restent insuffisantes face à l'ampleur des besoins. À titre d’exemple, le coût de la reconstruction est désormais estimé à près de 588 milliards de dollars, soit trois fois le PIB annuel du pays, selon un rapport conjoint du gouvernement ukrainien, des Nations Unies, de la Banque mondiale et de l’Union européenne de février 2026.
La justice transitionnelle : un combat citoyen et institutionnel
Pour accélérer ce processus, une mobilisation conjointe des institutions et des citoyens est indispensable.
1. Une pédagogie de la vérité : Les citoyens européens doivent prendre conscience de la réalité de la guerre, de ses causes et de ses conséquences en Ukraine et en Europe. Il faut expliquer sans relâche comment par exemple la torture est utilisée systématiquement par l’armée russe comme pratique administrative entièrement autorisée par l'État russe dans les territoires occupés, et comment le projet impérialiste russe vise, au-delà de l'Ukraine, à détruire le modèle démocratique européen.
2. Cette pédagogie devra faire l’objet de politiques publiques mémorielles en Ukraine et partout en Europe de telle façon à ce que ne revienne plus le spectre de la guerre, de l’anarchie et de la collaboration avec des régimes totalitaires. Au sein de l’Union européenne, cela suppose de prévoir des budgets spécifiques pour faire vivre cette mémoire, et de soutenir le projet de Mémorial des régimes totalitaires à Bruxelles porté par la Plateforme de la mémoire et de la conscience européenne.
3. Des réparations tangibles : Il est impératif d’utiliser dès à présent les biens gelés de la banque centrale de Russie pour dédommager les victimes. Il est important que l'approche centrée sur les victimes soit au cœur de l'élaboration des mesures de réparation, tant au niveau national qu'international. La justice ne peut attendre dix ans pour compenser les 3 millions de ménages dont le logement a été détruit. La santé mentale doit être érigée en priorité par l’Ukraine et par les ONG internationales : plus qu'un service accessoire, le soutien psychologique doit être un pilier central de la justice. Près de 68 % des Ukrainiens déclarent une dégradation de leur santé, et 46 % souffrent de troubles mentaux liés au conflit. Un système de soins post-traumatiques doit être déployé massivement pour les soldats, les mères et les enfants. Plus globalement, dans le cadre des enquêtes menées, il doit y avoir une prise en charge des victimes qui soit beaucoup plus dans le soin, avec la mise en place d’un principe de « prévention de la re-traumatisation », connu en psychologie et malheureusement trop peu usité aujourd’hui dans les enquêtes pénales.
4. Des garanties de sécurité immédiates : La justice transitionnelle, c'est aussi la garantie de non-répétition. Or, la non-répétition sera d’abord garantie par une intégration de l’Ukraine au sein de l’OTAN et de l’Union européenne. Cette intégration par étape, qui a été initiée, doit être accélérée. Dans cette attente, afin de garantir la sécurité des civils de façon immédiate, il est urgent de protéger le ciel ukrainien via notamment des systèmes anti-missiles sol-air de type SAMP/T NG, capables de sécuriser les populations civiles dès 2026.
5. Vers une nouvelle architecture du droit. L’enjeu pour l’Ukraine est triple : sortir définitivement du joug colonial soviétique, mettre fin à la guerre et s'intégrer pleinement à l'Union européenne. En soutenant la mise en œuvre d'une stratégie nationale de justice transitionnelle, l'Ukraine ne se contente pas de soigner ses plaies ; elle propose un modèle universel de réponse aux conflits internationaux.
Chaque citoyen, chaque ONG, chaque mairie, chaque institution européenne peut contribuer à ce chantier. Que ce soit par le soutien aux ONG comme le Centre ukrainien des libertés civiles et sa juste campagne People First, ou par la pression politique pour que les États continuent de contribuer financièrement au soutien de l’Ukraine, mais aussi par exemple, pour que le Comité des ministres du Conseil de l'Europe et les États européens s'engagent à prendre des mesures plus énergiques pour sanctionner les manquements russes déjà constatés par la Cour européenne des droits de l’Homme au mois de juin 2024 et en juillet 2025. L'action doit être globale. Le combat de l'Ukraine est celui de la civilisation contre la brutalité des empires. Ne laissons pas la lenteur bureaucratique ou l'indifférence devenir les complices de l'agresseur. La justice pour l'Ukraine n'est pas une option pour l'avenir, c'est une urgence pour le présent. C'est particulièrement important du point de vue des valeurs européennes que l'Ukraine défend.
Premiers signataires :
Antoine Arjakovsky, historien, Collège des Bernardins
Jérôme Dartiguenave, chargé de mission, Institut chrétiens d’Orient
Liliia Kuzyk, juriste, membre de l’Association des femmes juristes d’Ukraine « JurFem »
Pavlo Pushkar, juriste, Université catholique ukrainienne, Strasbourg Dialogue Group
Pierre Raiman, historien, co-fondateur de « Pour l’Ukraine, pour leur liberté et pour la nôtre »
Valentine Tessier, avocate, Collège des Bernardins
1 Données issues du bureau du procureur général d'Ukraine
2 Justiceinfo.net, « L’Ukraine s’est rendu service et a rendu service au droit international », 23 février 2026.
3 Ibid.
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