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Pôle de recherche

Économie et Société

L'entreprise, formes de la propriété et responsabilités sociales

Le département a travaillé en 2009-2011 sur le thème « L’entreprise, formes de la propriété et responsabilités sociales ». Les travaux ont porté sur l’analyse des évolutions de l’entreprise depuis les années 1980 et de sa « grande déformation » sous la pression de la sphère financière et d’actionnaires considérés comme propriétaires de l’entreprise.

L'étude a d'abord porté sur la manière dont les différents systèmes de droit traitent de l’entreprise et comment ils se situent face à la compréhension contemporaine de la propriété de l’entreprise (origines et historique des développements de l'entreprise, contenu et limites du concept de propriété appliqué à l’entreprise).

Réalité sociale mal saisie par le droit, comme par les autres sciences humaines (économie, sociologie, gestion), l’entreprise est apparue comme un mode d'organisation original ordonné à l'action et à la création collectives, dont l'importance sociale était accrue avec les évolutions du travail.

Ses spécificités et ses modes de fonctionnement ont été mis en rapport avec des modèles alternatifs permettant d’aller au-delà des fonctionnements basés sur la valeur actionnariale (l’entreprise comme institution, la co-gestion, l’internalisation des externalités, la théorie des parties prenantes). L'entreprise a été étudiée suivant les perspective du travail et des personnes, des pouvoirs qui s'exercent sur elle (elle est située à la confluence entre les marchés financiers, du travail et des produits), et des pouvoirs qu'elle exerce (sur ses employés, son environnement, sur les États) et du droit. On a réfléchi aux rapports entre règles de droit, normes éthiques, et comportement des acteurs, ainsi qu’à leurs interactions. On a tenté de dégager les éléments d'une compréhension de l’entreprise qui articulerait l’économique et le politique et qui inscrirait l’action de l’entreprise dans un cadre permettant d’assurer ses responsabilités sociales.

Le projet de recherche a été mené en partenariat avec le laboratoire EconomiX de l’université Paris Ouest Nanterre La Défense et le laboratoire de gestion de MINES ParisTech. Il a mobilisé une équipe pluridisciplinaire (économie, gestion, droit, sociologie, philosophie politique, anthropologie et théologie) de différentes institutions (Univ. Paris Ouest Nanterre La Défense, MINES ParisTech, Universités du Maine, ESSEC, CELSA, ESCP-EAP, HEC, IEP, Université Catholique de Louvain) dans le cadre d’un séminaire de recherche qui s’est réuni mensuellement entre avril 2009 et avril 2011.

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Département
Économie et Société
Période
2009-2011
statut
2009-2011
EN COURS
terminé

sous la direction de

Baudoin Roger

Olivier Favereau

Équipe de recherche

Pilotage de projet

Le projet de recherche est piloté par le P. Baudoin ROGER (Collège des Bernardins) et Olivier FAVEREAU (EconomiX), auxquels sont associés Armand HATCHUEL et Blanche SEGRESTIN (MINES ParisTech) et Guillemette de LARQUIER (EconomiX).

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Séminaire de recherche :

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Personnes invitées

Programme et comptes rendus

8 novembre 2011, "La santé au travail : Quand le management n’est pas le problème mais… la solution ? " - Guy Minguet
Compte rendu de la séance

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09 mars 2011, "L'entreprise: dispositif de valorisation entre trois marchés. Une exploitation de l'enquête "REPONSE" " - Guillemette de Larquier
Compte rendu de la séance

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12 janvier 2011, "L'entreprise comme objet politique" - Pierre-Yves Gomez
Compte rendu de la séance

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02 décembre 2010, "Contrat d'entreprise" - Blanche Segrestin
Compte rendu de la séance

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04 novembre 2010, "Du travail à l'entreprise" - François Eymard-Duvernay
Compte rendu de la séance

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04 novembre 2010, "L'entreprise et la personne" - Baudoin Roger
Compte rendu de la séance

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07 octobre 2010, "Démocratie libérale, perfectionnisme, quelle gouvernance ?" - Sandrine Blanc
Compte rendu de la séance

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07 octobre 2010, "L'intérêt de l'entreprise en droit du travail" - Tania Sachs
Compte rendu de la séance

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20 septembre 2010, "La théorie des parties prenantes, une synthèse critique" - Aurélien Acquier
Compte rendu de la séance

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24 juin 2010, "Les coopératives et les raisons qui freinent leur développement" - Thomas Barreto  /  "Les firmes démocratiques et leur logique organisationnelle" - Sébastien Gand /  "Les projets récents de réforme de l'entreprise" - Stéphane Vernac
Compte rendu de la séance

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15 avril 2010, "Bien commun et économie des conventions" - Franck Bessis  / "Des biens communs à la genèse de la propriété collective" - Aurore Chaigneau
Compte rendu de la séance

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11 mars 2010, "Démocratie et entreprise" - Axel Gosseries
Compte rendu de la séance

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18 février 2010, "Individu, personne, bien commun" – Baudoin Roger
Compte rendu de la séance

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28 janvier 2010, "L'entreprise, la finance et la propriété" – Olivier Favereau & Antoine Reberioux
Compte rendu de la séance

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03 décembre 2009, "La comptabilité, l'entreprise et la propriété" – Eve Chiapello
Compte rendu de la séance

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29 octobre 2009, "Qu'est-ce que la propriété" – Mikhail Xifaras
Compte rendu de la séance

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14 septembre 2009, "L'entreprise, point aveugle en sociologie et économie" – Jean-Michel Saussois & Olivier Favereau
Compte rendu de la séance

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17 juin 2009, "L’entreprise, naissance, déploiement et crise d’une épistémè" – Armand Hatchuel & Blanche Segrestin
Compte rendu de la séance

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26 mai 2009, "Propriété et personnalité morale" – Antoine Lyon-Caen
Compte rendu de la séance

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09 avril 2009, "Droit des sociétés et droits des actionnaires " – Jean-Philippe Robé
Compte rendu de la séance

Bibliographie

BIBLIOGRAPHIE - L'ENTREPRISE, FORMES DE LA PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉS SOCIALES (2009-2010)

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Ouvrages

  • AGLIETTA Michel & REBERIOUX Antoine,  Dérives du capitalisme financier, Paris, Albin Michel (2004)
  • ARNSPERGER Christian, Critique de l’existence capitaliste, Pour une éthique existentielle de  l’économie, Paris, CERF (2008)
  • BARNARD Chester I., The functions of the executive, Harvard University Press (1968 (rééd 1938))
  • BATSCH Laurent, Le capitalisme financier, Paris, La Découverte Repères, 2002
  • BERLE Adolph & MEANS Gardiner, The Modern Corporation and the Private Property, New York, Mc Millan, 1932
  • BERNS Thomas, DOCQUIR Pierre-François, FRYDMAN Benoît, et HENNEBEL Ludovic, Responsabilités des entreprises et corégulation, Emile Bruylant (2007)
  • BOURDIN Joël et SCHILLINGER Patricia (2011), Prospective du pacte social dans l'entreprise - texte en ligne
  • CASTEL Robert, HAROCHE Claudine, Propriété privée, propriété sociale, propriété de soi : Entretiens sur la construction de l'individu moderne, Paris, Hachette Littératures (9 novembre 2005)
  • CHAMPAUD C. & PAILLUSSEAU J. L'entreprise et le droit commercial, Paris, Armand colin (1970)
  • CHAIGNEAU Aurore, Le droit de propriété en mutation, Paris, Dalloz (2008)
  • DAGOGNET François, Philosophie de la propriété, Paris, PUF (1 septembre 1992)
  • DOW Gregory, Governing the firm: workers' control in theory and practice, CambridgeUuniversity Press (2003)
  • ESPOSITO, Communitas, Paris, PUF (2000)
  • FAYOL Henri, Administration industrielle et générale, ed. Dunod  (1918  (réed. 1979))
  • FOUILLEE Alfred & SPITZ Jean-Fabien, La propriété sociale et la démocratie (Livre premier : Le fonds social de capitaux et la propriété publique), Paris, Editions Le Bord de l'Eau (9 janvier 2008)
  • HENAFF Marcel, Le prix de la vérité, le don, l’argent, la philosophie, Paris, Seuil (10 février 2002)
  • HANSMANN Henry, The ownership of enterprise, Harvard university press (2000)
  • LEFEBVRE Philippe, L'invention de la grande entreprise : Travail, hiérarchie, marché. France, fin XVIIIe-début XXe siècle, PUF Sociologies (2003)
  • LOCKE John, Le second traité du gouvernement, Paris, PUF (1 mars 1994)
  • MACPHERSON C-B, La théorie politique de l'individualisme possessif : De Hobbes à Locke, Paris, Editions Gallimard (25 novembre 2004)
  • McCraw T. K. Prophets of regulation, Belknap Press (1984)
  • MOUNIER Emmanuel, De la propriété capitaliste à la propriété humaine, Esprit (Avril 1934) - Paris, DDB (1936)
  • NORTH Douglass C., Understanding the Process of Economic Change, Princeton university Press, (2005)
  • PERRET Bernard, Les nouvelles frontières de l’argent, Paris, Seuil, 1999
  • RENAULT Marie-Hélène, Histoire du droit de la propriété, Paris, Ellipses Marketing (7 septembre 2004)
  • RENOUX-ZAGAME Marie-France, Origines théologiques du concept moderne de propriété, Droz (1987)
  • RIPERT G., Aspects juridiques du capitalisme moderne. 2e édition, Paris, Librairie Générale de Droit de Jurisprudence, 1951
  • ROBE Jean-Philippe, L'Entreprise et le Droit, Paris, PUF (1 avril 1999) - Texte PDF
  • SAINSAULIEU Renaud, L’entreprise une affaire de société¸ Paris, Presses de Sciences Po (1992)
  • SAUSSOIS Jean-Michel, Capitalisme sans répit, Paris, La Dispute (2006)
  • SEAVOY R.E., The Origins of the American Business Corporation (1784-1855) - Broadening the Concept of Public Service during Industrialization, Westport, Conn., Greenwood Press (1982)
  • THEVENOT Nadine et PETIT Héloïse, Les nouvelles frontières du travail subordonné, Paris, Editions La Découverte, 2006
  • XIFARAS Mikhaïl, La Propriété : Étude de philosophie du droit, Paris, PUF (23 janvier 2004) - Texte pdf

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Articles

  • BLAIR Margaret & STOUT Lynn (1999) "A Team Production  Theory of  Corporate Law", Virginia Law Review, Vol. 85, No. 2, pp. 248-328, March 1999

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  • ELSTER Jon, Excessive Ambitions (2009)

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  • FRIEDMAN Milton, The Social Responsibility of Business is to Increase its Profits (1970)

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  • GOSSERIES Axel,  Taking Workplace Democracy Seriously, HANSMANN, Henry & KRAAKMAN, Reiniee, The end of History of Corporate Law (2000)

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  • JENSEN M.C. & MECKLING W.H., Theory of the Firm: Managerial Behavior, Agency Costs and Ownership Structure, Journal of Financial Economics, vol 3 (1976)
  • SEGRESTIN Blanche (dir.), Quelles normes pour l'entreprise ? Entreprises et Histoire N°57 2009/4

Sommaire de la revue : Consulter l'article

  • SIMON Herbert, "A Formal Theory of the Employment Relationship", Econometrica, Vol. 19 N°3, juillet 1951

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  • STOUT Lynn, "The Mythical Benefits of Shareholder Control", Virginia Law Review, Vol. 93, No. 3, pp. 789-809, Mai 2007

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Publications

SYNTHÈSES, ARTICLES ET CONTRIBUTIONS COMPLÉMENTAIRES

Synthèse des travaux et des propositions :
Executive summary

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Les documents produits dans le cadre du programme de recherche comprennent :

L’entreprise, formes de la propriété et responsabilités sociales : Investigations, et implications
Document de synthèse des analyses et idées développées dans le programme de recherche

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Quatre perspectives sur l’entreprise : (documents associés aux communications faites au colloque)
« L’entreprise et la personne » – Baudoin Roger
« Le travail dans l’entreprise : pour une démocratisation des pouvoirs de valorisation » – François Eymard-Duvernay
« L’entreprise comme dispositif de création collective : vers un nouveau type de contrat collectif » – Blanche Segrestin & Armand Hatchuel
« L’entreprise et la constitutionnalisation du système-monde de pouvoir » – Jean-Philippe Robé

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Contributions complémentaires : (documents portant sur des aspects spécifiques du programme de recherche)
« Société coopérative de production (Scop) et démocratie dans l’entreprise » - Thomas Baretto
« Rawls et la démocratie d’entreprise » - Sandrine Blanc
« Propriété, responsabilité et personnes morales » - Aurore Chaigneau & Stéphane Vernac
« Les fonctions de direction dans les entreprises coopératives : discussion à partir de trois cas »  - Sébastien Gand & Blanche Segrestin
« Justifier la démocratie d’entreprise » - Axel Gosseries
« L’entreprise : espace de valorisations entre trois marchés » -  Guillemette de Larquier
« Accroître la force syndicale »  - Jean-Marc Le Gall
« La grande entreprise : un objet dont la sociologie reste à faire » - Jean-Michel Saussois

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Ouvrages publiés en lien avec le programme :

  • Le Gall, Jean-Marc. L’entreprise irréprochable, Paris, DDB, 2011
  • Lyon-Caen Antoine et Urban Quentin (dir.) « La crise de l'entreprise et de sa représentation », Thèmes & commentaires, Paris Dalloz, 2012
  • Roger, Baudoin (éd.). L’entreprise, formes de la propriété et responsabilités sociales, Paris, Lethielleux, 2012
  • Segrestin, Blanche & Hatchuel, Armand. Refonder l’entreprise, Paris, Seuil, La République des idées, 2012
  • Favereau Olivier, Entreprises : la grande déformation
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Articles publiés en lien avec le programme :

  • « À qui appartient une entreprise », par Philippe Escande, Les Échos, 5 mai 2011.
  • « La “grande déformation” de l’entreprise par la pression financière », par Baudoin Roger, La Gazette de la société et des techniques, n° 64, bimestriel, novembre 2011.
  • « L’entreprise et les fragiles équilibres du bien commun », Baudoin Roger, Documents de l’épiscopat n°12/2012
Ils en parlent dans la presse

A qui appartient une entreprise ?

LES ECHOS

La “grande déformation” de l’entreprise par la pression financière

LA GAZETTE

Colloque conclusif

COLLOQUE DES 29 ET 30 AVRIL 2011


Le projet de recherche « L’entreprise, formes de la propriété et responsabilités sociales » s’est conclu par le colloque des 29 et 30 avril 2011.

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Vendredi 29 avril (9h-18h) : Quatre perspectives sur l’entreprise

Présentations des résultats des travaux de recherche - réponses des chercheurs invités

  • L’entreprise et la personne : La conception de l’homme comme « personne » permet de rendre compte de l’entreprise comme un « collectif ». Ne devrait-elle pas imposer des limites aux prérogatives des « personnes morales » ?
  • L’entreprise comme dispositif de valorisations croisées : Comment articuler dans un juste équilibre les trois systèmes de valorisation qui fondent l’entreprise : valorisation de l’entreprise par le marché financier, des produits par les clients, et du travail par le management ?
  • L’entreprise comme dispositif d’action collective : Entre le contrat de société et les contrats de travail, peut-on penser de nouveaux « contrats collectifs » qui donnent une personnalité juridique à l’entreprise ?
  • L’entreprise comme pouvoir à constitutionnaliser : En s’internationalisant, les grandes entreprises deviennent des systèmes de pouvoir qui échappent au contrôle des États. Peut-on penser une « constitutionnalisation » de leur pouvoir ?

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Samedi 30 avril (9h-13h) : Table ronde

Discussion des propositions issues du séminaire de recherche avec des responsables d’entreprises

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Présentation des propositions :

Débat autour des propositions, animé par Philippe ESCANDE, éditorialiste aux Échos, avec la participation de :

Gonzague de BLIGNIERES (Président Barclays Private Equity) – Antoine FREROT (PDG Veolia Environnement) – Louis GALLOIS (CEO EADS) – Jean-Christophe LE DUIGOU (Conseiller à la CGT) – Jean-Jacques PIETTE (Membre du conseil stratégique de la confédération des syndicats allemands DGB)

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PROGRAMME DU COLLOQUE CONCLUSIF, AVRIL 2011 Télécharger

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