Conditions générales de vente
Toute commande de produit (inscriptions, billetterie, …) figurant sur la boutique en ligne du site www.collegedesbernardins.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.
Article 1 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Article 2 - Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
Article 3 - Validation
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site Collège des Bernardins constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’association du 18-24 Poissy et ses clients.
Article 4 – Modification de programme ou annulation des manifestations culturelles
L’association du 18-24 Poissy se réserve le droit de modifier son programme ou d’annuler ses manifestations. Le client est informé par E-mail de toute modification de programme et de toute annulation de manifestation.
Article 5 - Paiement
Le règlement de la commande s'effectue par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues. Le débit de la carte est immédiat.
Article 6 - Droit de rétractation
Toute annulation ou modification de la commande ne peut intervenir par mail ou par courrier après sept (7) jours francs à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour des prestations de services.
Exclusion du droit de rétractation : Il est rappelé qu'aux termes de l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l'acheteur ne peut pas exercer son droit de rétractation concernant les prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs (spectacles) qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 7 - Remboursement
Le remboursement des montants est effectué par virement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Article 8 – Informations Clients
Toute demande d’informations est à adresser à :
contact@collegedesbernardins.fr
Collège des Bernardins – 20 rue de Poissy – 75005 Paris
Téléphone : 01.53.10.74.44
Article 9 - Informations nominatives
Pour proposer et fournir ses Services, le Collège des Bernardins est amené à traiter les données à caractère personnel de ses Clients. Pour obtenir des informations complémentaires à ce sujet, les Clients sont invités à consulter la Politique de confidentialité du Collège des Bernardins.
Article 10 - Loi applicable
Toute commande de produit est soumise à la loi française.